État : 31 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes CG régissent l’utilisation du service bigfile.ch (ci-après « BigFile ») par les utilisatrices et utilisateurs (ci-après « utilisateur »). Elles s’appliquent à l’utilisation sans compte, avec un compte gratuit (Free) et avec un abonnement payant (Pro). En utilisant le service, au plus tard en confirmant lors du premier envoi ou lors de l’inscription, l’utilisateur accepte les présentes CG.
2. Description des prestations
BigFile permet de téléverser des fichiers et de les transmettre à des destinataires par lien de téléchargement ou par e-mail. Les destinataires n’ont pas besoin de compte. L’étendue des prestations dépend du mode d’utilisation :
| Sans compte | Free | Pro | |
|---|---|---|---|
| Taille par transfert | jusqu’à 2 Go | jusqu’à 5 Go | jusqu’à 30 Go |
| Fichiers par transfert | jusqu’à 100 | jusqu’à 100 | jusqu’à 400 |
| Transferts par jour | 3 | 5 | illimités |
| Disponibilité maximale | selon le choix lors de l’envoi | jusqu’à 30 jours, prolongeable une fois de 7 jours | |
| Image de marque, sous-domaine de téléchargement, pages sans publicité | – | – | inclus |
Les prestations et prix en vigueur figurent sur bigfile.ch/fr/pro. BigFile peut faire évoluer ses prestations ; les restrictions importantes pour les abonnements Pro existants sont annoncées à l’avance.
À l’expiration de la disponibilité choisie ou après le premier téléchargement (si « téléchargement unique » est choisi), les transferts sont supprimés automatiquement. BigFile n’est pas un service d’archivage ou de sauvegarde ; l’utilisateur conserve lui-même des copies de ses fichiers.
3. Compte
Un compte avec une adresse e-mail valide est nécessaire pour Free et Pro. L’utilisateur garde ses identifiants secrets et est responsable des activités effectuées sous son compte. Pour l’envoi par e-mail sans compte, l’adresse de l’expéditeur est confirmée par un code. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
4. Abonnement Pro, prix et paiement
Pro coûte CHF 5.90 par mois ; aucune TVA n’est perçue. L’abonnement se renouvelle automatiquement d’un mois et est débité d’avance. Le paiement est traité par Stripe, dont les conditions s’appliquent en complément.
L’abonnement peut être résilié à tout moment dans le compte via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; Pro reste actif jusque-là. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.
En cas d’échec d’un paiement, l’utilisateur est informé par e-mail et dans son compte. Si le paiement n’est pas régularisé, le compte repasse en Free. Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l’avance ; l’utilisateur peut résilier pour la date d’entrée en vigueur.
5. Obligations de l’utilisateur et contenus interdits
L’utilisateur n’utilise le service que dans le respect de l’ordre juridique, y compris des lois des pays où se trouvent les destinataires. Il est notamment interdit de téléverser ou de diffuser :
- des contenus sur lesquels l’utilisateur ne détient pas de droits ou qui portent atteinte aux droits de la personnalité de tiers ;
- des contenus pédopornographiques, glorifiant la violence, racistes ou incitant à la haine ;
- des contenus diffamatoires ;
- des logiciels malveillants ou des contenus servant à tromper ou à frauder (p. ex. hameçonnage).
L’utilisateur est seul responsable de ses fichiers et confirme disposer des droits nécessaires. BigFile ne revendique aucun droit sur les fichiers et ne les utilise pas à ses propres fins.
6. Mesures en cas d’abus
En cas d’infraction, BigFile peut bloquer ou supprimer des contenus sans préavis, bloquer des comptes, mettre fin à des abonnements sans remboursement et transmettre aux autorités les informations légalement requises. BigFile n’est pas tenue de surveiller activement les contenus, mais peut retirer les contenus manifestement illicites.
7. Procédure de signalement (Notice and Take Down)
Toute personne estimant que des contenus portent atteinte à ses droits peut le signaler à info@bigfile.ch. Le signalement contient : (a) nom et adresse ; (b) justification de l’atteinte (sauf infractions poursuivies d’office) ; (c) le lien concerné ; (d) la désignation précise des contenus contestés ; (e) la justification de leur caractère illicite. La procédure s’inspire du Code of Conduct Hosting de la simsa.
8. Disponibilité et garantie
BigFile s’efforce d’assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances et des pannes sont possibles. Aucune garantie n’est donnée en cas de perte de données.
9. Responsabilité
BigFile ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, en particulier pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi. BigFile ne répond pas des contenus transmis par les utilisateurs. L’utilisateur libère BigFile de toute prétention de tiers résultant de son utilisation illicite.
10. Modifications
BigFile peut adapter les présentes CG. Les modifications sont publiées sur le site ; les utilisateurs avec compte sont informés par e-mail en cas de modification importante. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for est à Saint-Gall, sous réserve des fors impératifs, notamment pour les consommatrices et consommateurs.